POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Haart Pâtisserie porte une attention particulière à la protection et au respect de la vie privée des personnes. Vous trouverez ci-après les mesures prises à l’égard des traitements de données réalisés. Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (exemple : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, etc.).
Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Haart Pâtisserie peut être amenée à collecter votre nom et prénom, vos pronoms, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc.
Les données nécessaires à la réalisation des services sont identifiées sur les formulaires.
Haart Pâtisserie peut également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur son site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site internet, comme les zones visitées et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès, etc.
2. Le Responsable de traitement
Haart, SAS exerçant sous le Siret 97876537800010– APE 10.71D – Pâtisserie dont l’adresse de l’entreprise se situe au 52 RUE DE DIJON 59200 TOURCOING, propriétaire du site internet www.haartpatisserie.fr est responsable des traitements réalisés lors de l’utilisation de ses services.
3. Les finalités de la traitement de données
Traitements opérés sur le fondement des obligations légales de la Photographe :
La gestion des demandes d’exercice des droits.
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
Le traitement de votre demande de contact ;
Le traitement de votre demande de réservation;
Le dépôt des cookies pour réaliser des mesures afin d’améliorer votre expérience sur les sites www.haartpatisserie.fr. Voir la politique d'utilisation des cookies
Si vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles pour ces finalités sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
4. Les destinataires des données
La Photographe : les informations collectées par Haart Pâtisserie sont destinées à la réalisation et à l’amélioration de ses services.
Les prestataires : pour la réalisation des services dans le cadre de son activité, Haart Pâtisserie est amenée à faire appel à des sous-traitants techniques (hébergement, solutions et supervisions informatiques, etc.) auxquels vos données sont transmises pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées.
Les Autorités publiques : vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Haart Pâtisserie, afin de préserver ses droits et intérêts.
5. La durée de conservation des données
Haart Pâtisserie veille à conserver les données à caractère personnel conformément aux dispositions en vigueur ou pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements effectués. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Haart Pâtisserie et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.
6. Les traitements réalisés par Haart Pâtisserie dans le cadre de l’utilisation de ses services
Haart Pâtisserie intervient en qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel mais également en qualité de sous-traitante, au sens du RGPD, pour le compte d’autres responsables du traitement avec lesquels Haart Pâtisserie est liée contractuellement dans le cadre de l’utilisation de ses services. La Haart Pâtisserie, en sa qualité de sous-traitante, s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui seraient transmises directement par les utilisateurs ou par ses clients. À cet effet, Haart Pâtisserie traite les Données fournies pour le compte exclusif de ses client.e.s, dans le cadre défini par elle et conformément à ses instructions.
7. Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements et d’édiction de directives anticipées sur le sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse postale suivante : 52 rue de Dijon 59200 Tourcoing, ou à l’adresse email suivante : haartpatisserie@gmail.com. Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits vous pouvez également contacter Haart Pâtisserie.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment (https://www.cnil.fr/fr).